Rôle et origine du SCoT dans l'urbanisme de planification

Du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme...

En matière d'aménagement et d'urbanisme de planification à long terme, les premiers documents directeurs sont nés de la Loi d'Orientation Foncière (LOF) du 30 décembre 1967. Cette loi a créé les Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme, ou SDAU.

Ceux-ci, établis à la fin des "Trente Glorieuses" et en période de forte croissance, tant économique que démographique, se sont avérés peu efficace dans leur projection (des objectifs démographiques sensiblement éloignés des dynamiques connues par la suite) comme dans leur organisation spatiale, avec un renforcement du "zoning" (distinction stricte entre espaces à vocation d'habitat, d'activités, de consommation ou de recréation).

Les lois de 1983, outre la décentralisation et le transfert de la compétence en matière d'urbanisme de l'Etat aux collectivités locales, attribuent aux Schémas Directeurs (SD) et successeurs des SDAU, davantage de prérogatives en matière d'aménagement, en élargissant le champ d'action aux domaines socio-économiques et environnementaux.

...au Schéma de Cohérence Territoriale

C'est par la loi du 13 décembre 2000, dite "loi SRU" pour Solidarité et Renouvellement Urbain, que sont instaurés en lieu et place des anciens SDAU et SD les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). 

Ces SCoT ont désormais pour objectif d'établir un projet politique commun pour l'ensemble d'un territoire, à l'échelle du bassin de vie. 

Depuis 2000, plusieurs lois sont venus affirmer et renforcer le rôle et les champs d'action contribuant à la mise en oeuvre d'un SCoT. Ainsi, les lois Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003), Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (27 juillet 2010), Grenelle II (12 juillet 2010) ou encore ALUR (27 mars 2014) ont amené le SCoT à devenir un document fixant le cadre et les orientations d'un territoire à l'horizon de 15 ou 20 ans.

Développement urbain, type de formes urbaines, organisation des mobilités, développement commercial, énergie, préservation des ressources, des paysages et de l'environnement, prise en compte des risques sont ainsi autant de thématiques faisant partie intégrante des orientations sur lesquelles se structurent les différentes pièces du SCoT. 

Hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme

De manière plus large, le SCoT s'intègre dans un système, une hiérarchie précise des différents documents d'urbanisme. 

 SCoTHiérarchie des normesCompatibilitéPrise en compte

Sa place, par les dernières lois Grenelle et ALUR, a été réaffirmée, la loi ALUR confortant le SCoT comme document "intégrateur" pour les PLU ou PLUi. Ceci signifiant qu'il suffit qu'un document local d'urbanisme soit compatible avec le SCoT pour être reconnu compatible avec les autres normes supérieures auxquelles celui-ci doit se référer (SRCE, Charte de Parc, SDAGE...). Le SCoT joue ainsi un rôle important de facilitation en matière de cohérence entre les différentes normes d'urbanisme.

Plus d'informations sur les SCoT en France : FédéSCoT