Participation financière

 

Pour l'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat mixte du Chalonnais dispose d'un plusieurs soutiens et aides, qu'il s'agisse de fonds mobilisables pour toute la durée d'élaboration du schéma, ou de dotations pérennes réajustées annuellement.

Le SCoT du Chalonnais est ainsi élaboré en partenariat avec :

  • l'Etat, par le concours de la Dotation Globale de Décentralisation.

  • La Région Bourgogne, par une subvention allouée au lancement pour toute la période d'élaboration du Schéma.