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Le site du Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais (ci-après « le Site »), est accessible à l'adresse suivante : http://www.scotchalonnais.fr/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales.

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Editeur du site, Ci-après « l'Éditeur »
Syndicat mixte du Chalonnais
6 allée de la Sucrerie – 71 100 Chalon-sur-Saône
03 85 93 23 57
contact@paysduchalonnais.fr

Directeur de publication, Ci-après « le Directeur de publication »
Le Directeur de publication est :
Rodolphe DUROUX
contact@paysduchalonnais.fr

Hébergeur du site, Ci-après « l'Hébergeur »
Le Site est hébergé par Atos Worldline, River Ouest, 80 quai Voltaire, 95877 BEZONS Cedex

Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs ».

 

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Responsable du traitement des données à caractère personnel en cours de désignation.

Délégué à la protection des données
Délégué à la Protection des Données en cours de désignation.

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  • Prendre connaissance de ses données.
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  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S'opposer au traitement de ses données par le site
  • Déterminer le sort de ses données après la mort
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à :
Charlotte OLIVIER, contact@paysduchalonnais.fr

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Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

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