Le SCoT : un document, trois parties.

Schéma du contenu du SCoT

Ces différentes pièces possèdent des rôles complémentaires dans la construction et l'aboutissement du projet de territoire.

1/ Rapport de présentation 

Cette pièce se subdivise en deux grands pans: 

-un diagnostic du territoire, permettant de dresser une connaissance adaptée à ses besoins et ses enjeux;

-une justification des choix retenus, visant à détailler les raisons et, le cas échéant, les compensations apportées en contre-partie des choix d'aménagements retenus au PADD et déclinés en prescriptions au sein du DOO. Ces justifications sont alimentées par l'évaluation environnementale du projet, menée tout au long de la constitution des pièces de PADD et DOO.

Le rapport de présentation comprend également un état initial de l'environnement, ainsi qu'une évaluation de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers sur les 10 années précédant l'approbation du SCoT.

2/ Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables constitue la pièce principale du document. Si elle n'est pas opposable directement aux documents de normes inférieures (PLU, POS, ZAC...), elle n'en demeure pas moins le marqueur politique essentiel du Schéma. Véritable pierre angulaire du projet dans sa cohérence d'ensemble, les autres pièces du SCoT doivent être définies "en respect" avec le PADD.

Cette notion d'opposabilité du PADD aux autres pièces du SCoT lui confère ainsi un rôle de document-pivot, bien que l'opposabilité directe du SCoT demeure du ressort de la pièce que constitue le Document d'Orientation et d'Objectifs.

3/ Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) 

L'ensemble de ce corpus d'articles détaille le contenu obligatoire du Document d'Orientation et d'Objectifs, ainsi que les possibilités optionnelles pouvant être levées selon le contexte local de chaque territoire de SCoT.

Le DOO, seule partie du SCoT opposable aux documents et règles d'urbanisme de normes inférieures (PLU, POS, ZAC et ZAD, opérations d'aménagement de plus de 5000m² et réserves foncières de plus de 5ha), constitue la déclinaison prescriptive et réglementaire des orientations que s'est fixé le PADD. Il s'agit ainsi d'assigner des objectifs précis à chaque orientations déterminée par le PADD, permettant de concourir à la bonne atteinte des objectifs.