Enquête publique sur le projet de SCoT

Par arrêté du 4 janvier 2019, le Président du Syndicat mixte du Chalonnais a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais. Elle s'est déroulée du 30 janvier au 6 mars 2019.

Consulter l'avis d'enquête publique

Consulter le dossier d'enquête publique