L'élaboration du SCoT du Chalonnais

8 novembre 2012 : Prescription du SCoT
Consulter la délibération de prescription

2013 - 2014 : Élaboration du diagnostic
L'élaboration du SCoT du Chalonnais a débuté par une importante phase de diagnostic et de définition des enjeux du territoire. Cette étape, a été l'occasion de mobiliser, entre 2013 et 2014, 7 ateliers territoriaux et thématiques.

GTR 2015

Ces ateliers ont constitué une base de travail à la rédaction de différents volets de diagnostic thématiques. Les principales thématiques (mobilités, habitat, démographie et armature urbaine) ont fait l'objet d'une restitution générale aux élus de chaque conseil communautaire du territoire en fin d'année 2014. Ces éléments de diagnostics sont consultables dans la rubrique téléchargement.

 

2015 : Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3 groupes de travail restreints se sont déroulés durant le 1er semestre 2015. Ces groupes, composés de 5 représentants par intercommunalité, ont abouti à une première version de la trame de PADD.
 

CCMV_PADD2015

Celle-ci a ensuite fait l'objet d'une présentation en comité syndical, puis auprès de chaque conseil communautaire, avant un travail complémentaire à l'automne et une présentation aux partenaires institutionnels, dont les services de l'Etat. 

La réflexion autour du projet s'est achevée par l'organisation de deux débats sur les orientations du PADD en comité syndical, fin 2015 et début 2017.

 

2016 - 2018 :
Actualisation du périmètre
Au 1er janvier 2017, en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le périmètre du SCoT a évolué. Certaines intercommunalités ayant fusionné, leur nombre est passé de 6 à 4, et plusieurs communes ont quitté le territoire du SCoT. La commune de Saint-Loup-Géanges a quant à elle intégré le périmètre.
De fait, les volets de diagnostic ont été actualisés pour intégrer ces évolutions.
Elaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs
Finalisation du dossier pour arrêt

 

6 septembre 2018 : arrêt du projet de SCoT
Le 6 septembre 2018, le comité syndical a voté à l'unanimité l'arrêt du projet de SCoT. Cette décision a mis fin à la phase d'élaboration du document, et a ouvert une phase de consultation des partenaires et du public.

Consulter la délibération
Consulter le projet de SCoT arrêté

M. Sébastien MARTIN, Président, et M. Daniel DUPLESSIS, Vice-Président en charge du SCoT