Déposer une observation

 Le public peut formuler ses observations sur le projet de SCoT du 30 janvier 2019 à 9h au 6 mars 2019 à 17h.  

Vous pouvez également déposer une observation : 

-          Par courrier, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la commission d’enquête du SCoT
Syndicat mixte du Chalonnais
6 allée de la Sucrerie
71100 Chalon-sur-Saône

-          Par courrier électronique, à l’adresse suivante : scot.chalonnais@gmail.com

-          Sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, tenu à disposition du public dans les lieux d’enquête suivants :

Lieu

Adresse

Horaires

Syndicat mixte du Chalonnais

6 allée de la Sucrerie
 71100 Chalon-sur-Saône

Du lundi au vendredi
9h - 12h30 / 14h - 17h30

Maison de services au public de Sennecey-le-Grand

32 rue des mûriers
71240 Sennecey-le-Grand

Du lundi au vendredi
9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

3 Impasse des Marbres
71390 Buxy

Du lundi au vendredi
9h00 - 12h00

Maison de services au public de Verdun-sur-le-Doubs

16 rue de la République
71350 Verdun-sur-le-Doubs

Du mardi au vendredi
8h45 – 12h30 / 13h30 – 17h

Maison de services au public de Saint-Léger-sur-Dheune

7 rue Thernaud
71510 Saint-Léger-sur-Dheune

Du lundi au vendredi
9h - 12h30 / 13h30 - 17h
Sauf le mercredi après-midi

 

- Par écrit ou oral auprès de la commission d’enquête au cours des permanences suivantes (les adresses des lieux de permanence sont précisées ci-dessus) :

Date

Horaire

Lieu

Mercredi 30/01/2019

09h00 – 12h00

Chalon-sur-Saône
Syndicat mixte du Chalonnais

Mercredi 30/01/2019

09h00 – 12h00

Buxy
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Mercredi 30/01/2019

09h00 – 12h00

Saint-Léger-sur-Dheune
Maison de services au public

Mercredi 30/01/2019

14h00 – 17h00

Sennecey-le-Grand
Maison de services au public

Mardi 05/02/2019

09h30 – 12h30

Verdun-sur-le-Doubs
Maison de services au public

Samedi 09/02/2019

09h00 – 12h00

Chalon-sur-Saône
Syndicat mixte du Chalonnais

Mardi 19/02/2019

09h00 – 12h00

Buxy
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Mardi 19/02/2019

14h00 – 17h00

Sennecey-le-Grand
Maison de services au public

Vendredi 22/02/2019

09h00 – 12h00

Saint-Léger-sur-Dheune
Maison de services au public

Vendredi 22/02/2019

14h00 – 17h00

Verdun-sur-le-Doubs
Maison de services au public

Vendredi 01/03/2019

09h30 – 12h30

Verdun-sur-le-Doubs
Maison de services au public

Samedi 02/03/2019

09h00 – 12h00

Buxy
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Mercredi 06/03/2019

09h30 – 12h30

Saint-Léger-sur-Dheune
Maison de services au public

Mercredi 06/03/2019

14h00 – 17h00

Sennecey-le-Grand
Maison de services au public

Mercredi 06/03/2019

14h00 – 17h00

Chalon-sur-Saône
Syndicat mixte du Chalonnais