SCoT du Chalonnais

Site dédié au Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais

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Délibérations

Prescription

Délibération de prescription du SCoT

Arrêt du projet et bilan de la concertation

Délibération du 6 septembre 2018 arrêtant le projet de SCoT et tirant le bilan de la concertation

Bilan de la concertation

Syndicat mixte du Chalonnais

6, allée de la Sucrerie
71 100
Chalon-sur-Saône

tél : 03 85 93 23 57
contact@paysduchalonnais.fr

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