Exprimez-vous!

Tout au long de l'élaboration du document, et a fortiori au fur et à mesure que les différentes pièces du SCoT se construisent, chaque citoyen peut exprimer ses remarques et observations. Celles-ci peuvent être formulées:

  • soit directement au sein du registre de consultation disponible au siège du Syndicat mixte, à Chalon-sur-Saône (6, allée de la Sucrerie) ainsi qu'au siège de chacune des intercommunalités du Chalonnais.
  • soit versées à ce registre par le biais d'une lettre (manuscrite ou dactylographiée) déposée en main propre ou transmise par courrier à l'adresse du Syndicat mixte.

En parallèle, et durant l'élaboration du SCoT, le Syndicat mixte organise en 2016 une exposition itinérante permettant de présenter les grands enjeux identifiés en matière d'aménagement du territoire du Chalonnais à l'horizon 2030. A cette exposition s'ajoute l'organisation d'un cycle de réunions publiques en différents points du territoire, afin de présenter les grandes perspectives du projet à la population.

Après l'arrêt du projet de SCoT, une enquête publique sera organisée afin de recueillir plus largement les avis et remarques de l'ensemble de la population sur la base du projet formulé. 

Cette enquête permettra, à la suite du rapport remis par le commissaire enquêteur désigné, de prendre en compte tout ou partie des remarques formulées par les habitants, avant approbation du SCoT.

Pour prendre connaissance du registre de consultation à tout moment de la procédure, il vous est possible de vous rendre au siège du Syndicat mixte, situé:
6 allée de la Sucrerie,
71100 Chalon-sur-Saône

Plans d'accès:

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