ChronoSCoT : le SCoT en deux minutes chrono!

Retour sur l'essentiel des questionnements qui nous ont tous intrigués la première fois que l'on a entendu parler du "SCoT"... KézaSCoT?

En général

Que signifie SCoT ?

"SCoT" est un acronyme pour "Schéma de Cohérence Territoriale". 

De quand datent les SCoT ?

Les documents d'urbanisme "SCoT" sont nés de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Au 1er janvier 2015, on comptait 271 SCoT approuvés en France.

Quelle est la durée d'élaboration d'un SCoT ?

La durée d'élaboration d'un SCoT, de sa prescription à son approbation, est estimée par la FédéSCoT (fédération nationale des SCoT) à un peu moins de 7 ans (6 ans et 9 mois). Cette durée ne correspond qu'à une moyenne sur les SCoT élaborés ces dernières années, et varie en fonction de la taille (nombre de communes/EPCI) et du poids démographique de chaque SCoT.

Combien coûte un SCoT ?

Selon différentes sources et études menées sur les territoires, le coût moyen d'un SCoT de 150 000 habitants et comprenant plus de 100 communes avoisinerait les 750 000 €. Ce coût ne tient pas compte des différentes aides et dotations allouées à la réalisation de ce document.

Comment se jugent les effets du SCoT une fois celui-ci approuvé ?

Une fois approuvé, le SCoT entre dans sa phase concrète de "mise en oeuvre". Ainsi, ses dispositions et objectifs inscrits au DOO (volet réglementaire) font désormais partis du dialogue avec les communes et Communautés de communes lors de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme locaux. 

Les effets à proprement parlés sont observés par le biais des multiples indicateurs établis dans le cadre de l'élaboration, permettant d'assurer le suivi et de préparer l'évaluation nécessaire du SCoT 6 ans après son opposabilité.

Quels sont les textes législatifs de référence en matière de SCoT ?

Après la recodification du Livre Ier du code de l'urbanisme annoncée comme opérée "à droit constant" en septembre 2015, les dispositions relatives au SCoT sont désormais inscrites au Titre IV, aux articles L.141-1 et suivants du code de l'urbanisme.

lien vers le site Légifrance

Pour le SCoT du Chalonnais

Où trouver les documents et informations relatives au SCoT du Chalonnais ?

Toutes les informations communicables au public figurent dans un registre de consultation disponible au siège du Syndicat mixte (6 allée de la Sucrerie, 71 100 Chalon-sur-Saône, voir plan d'accès ici) ainsi qu'au siège de chaque intercommunalité du Chalonnais.

Quel impact aura le SCoT sur mon terrain ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale n'a pas vocation à déterminer de constructibilité à l'échelle parcellaire, prérogative des Cartes communales, PLU et PLUi. Il peut en revanche déterminer des limites d'urbanisation que devront prendre en compte, dans un registre de compatibilité, les PLU et PLUi dans leur projet et leur zonage.